Mentions Légales

1. Nature des services proposés

IPTV Smarters Pro France propose exclusivement un service de Guide Électronique des Programmes (EPG) permettant aux utilisateurs de consulter les grilles de programmes télévisés.

Notre service fournit des informations complètes sur les programmes TV, incluant :

• Les horaires de diffusion des émissions
• Les descriptions détaillées des programmes
• Les métadonnées associées aux contenus (genre, durée, casting)
• Les informations sur les chaînes de télévision
• Les mises à jour en temps réel des grilles de programmes

Important : Nous ne diffusons, n'hébergeons ni ne fournissons aucun contenu audiovisuel. Notre activité se limite strictement à la fourniture d'un guide des programmes TV (EPG) compatible avec diverses applications de lecture.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, charte graphique) est la propriété exclusive de IPTV Smarters Pro France ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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• Le nom commercial et la marque IPTV Smarters Pro
• Le logo et l'identité visuelle du site
• L'architecture et le design du site
• Les textes, articles et contenus rédactionnels
• Les bases de données et leur structure

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur précision absolue.

Nous déclinons toute responsabilité :

• Pour les inexactitudes ou omissions dans les informations de programmes TV
• Pour les interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance
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• Pour les contenus des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer

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4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons des données personnelles dans le respect de votre vie privée.

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

7. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

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Téléphone : +44 7853 791730

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