Politique DMCA

Introduction

IPTV Smarters Pro respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette page décrit la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d'auteur.

Procédure de notification

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant autorisé et que vous pensez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification DMCA contenant les informations suivantes :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
• Identification du contenu présumé contrefaisant avec suffisamment de détails pour le localiser
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email)
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration sous serment attestant l'exactitude des informations
• Votre signature physique ou électronique

Contact

Pour soumettre une notification DMCA, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@officielabonnementiptvsmarterspro.com

Objet : Notification DMCA - [Votre nom]

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré, et une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le retrait était erroné.

Avertissement

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur. Les fausses déclarations dans une notification DMCA peuvent engager votre responsabilité pour les dommages causés.